Conditions générales d'utilisation

Principes clés

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à dispositions du site et des services par LOOPL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». LOOPL pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le graphisme, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L’utilisation de ce site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces mentions dans la version publiée par LOOPL au moment où l’Utilisateur accède au site Web. De même, LOOPL informe les Utilisateurs de ce site Web que les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’il utilisera le site Web, celles-ci pouvant être sujettes à modification.

À propos de nous

L’édition du site loopl.fr est assurée par la Société LOOPL au capital de 22 500 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 939 919 866.

Le site loopl.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux service(s) suivant(s) :

Le conseil dans la relation client, l'externalisation de la relation client, le développement d'outils informatiques relations clients, des services de centres d'appels.

Définitions

« LOOPL» désigne le nom commercial de la société.

Conditions

I. Conditions

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Internet « loopl.fr ».

De façon générale, la prestation des services et la mise à disposition des outils n’exigent pas l’abonnement ou l’inscription préalable des Utilisateurs.

Toutefois, toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées par l’intermédiaire des formulaires exigés pour la souscription des services.
Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à LOOPL ou à des tiers du fait des informations fournies.

L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par LOOPL à l’Utilisateur implique leur acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"). Le seul fait de naviguer sur le Site Internet et d'utiliser le Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU. Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier. La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes.

Ces présentes Conditions établissent une relation entre vous et LOOPL lors de votre acceptation de ces présentes.

II. Services du site Web

L’accès et l’utilisation du site Internet LOOPL permettra à ces Utilisateurs de solliciter et recevoir les services fournis par LOOPL.

Les obligations

L’Utilisateur du site LOOPL accepte et doit respecter l’ensemble de la législation applicable. Tout mauvais usage ou tout acte frauduleux du site internet sont interdits. LOOPL a le droit de bannir l’Utilisateur pour toute suspicion de fraude.

Frais

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les « Utilisateurs » du site LOOPL s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation totale ou partielle du site LOOPL est interdite et sanctionnée sans autorisation.

Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Selon la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectifications, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Confidentialité des données

Les données sur le site LOOPL servent à améliorer la sûreté et la sécurité de nos services.
Lorsque vous utilisez nos services les informations relatives (i) à votre utilisation de nos services, (ii) aux informations personnelles obtenues sont enregistrées et stockées automatiquement dans nos bases de données.

Les données personnelles sont stockées par nous pour une durée maximale de 5 ans sauf indication contraire de la part de l’Utilisateur.

Toutes les dispositions sont prises par LOOPL afin de protéger toutes les données collectées et gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire.

Les responsabilités

L’Utilisateur est responsable de tout dommage résultant une violation de ces présentes Conditions.

Les sources des informations diffusées sur le site LOOPL sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. LOOPL n’est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ainsi que de toute erreur ou omission que pourraient subir les informations, les services et outils figurant sur ce site Web ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à partir de celui-ci et n’assume, en aucun cas, le devoir ni l’engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

Pour donner suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement en provenance du site LOOPL, le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter les matériels informatiques de l’Utilisateur. LOOPL se dégage de toute responsabilité pour les préjudices de toutes sortes susceptibles d’être causés par les services proposés par des tiers à travers de ce site Web, ainsi que par les moyens que ceux-ci déploient pour gérer les demandes de service et, plus précisément, à titre indicatif et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite qui résulteraient de la prestation de services par des tiers par le biais du site Web, ainsi qu’au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services assurés par des tiers à travers de ce site Web.

En ce sens, LOOPL se réserve le droit de pouvoir modifier et/ou supprimer sans préavis, les contenus publiés sur son site Web qui ne répondraient pas aux critères de qualité de LOOPL.

LOOPL ne peut contrôler tous ni chacun des contenus et opinions publiés, il ne peut donc pas assumer la responsabilité pour ceux-ci. Dans tous les cas, les opinions, contenus et offres seront soumis à un contrôle régulier afin de garantir le respect des principes de qualité de LOOPL ainsi que les règles décrites dans le présent document.

Résiliation

Les Utilisateurs sont libres à tout moment d’utiliser le site Internet LOOPL et ils sont libres de résilier les présentes Conditions en désactivant son compte.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à ces présentes Conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, le tribunal de commerce de Versailles est le seul compétent.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre un courrier à l’adresse du siège de LOOPL.